Mentions Légales & RGPD — CAT CDC Habitat

1. Éditeur du site

Dénomination	Syndicat Indépendant CAT CDC Habitat
Forme juridique	Syndicat professionnel de salariés
SIREN	899 653 133
SIRET (siège)	899 653 133 00012
Code APE	9420Z — Activités des syndicats de salariés
Siège social	22 rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris
Email	contact@cat-cdc-habitat.fr
Site web	www.cat-cdc-habitat.fr

2. Directeur de la publication

M. Eric VATAN
Responsable de la publication au sens de l'article 6 III de la loi LCEN du 21 juin 2004.
Contact : contact@cat-cdc-habitat.fr

3. Hébergeur du site

Société	LWS (Ligne Web Services)
Forme juridique	SAS
SIREN	851 993 683
Adresse	2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
Téléphone	+33 (0)1 77 62 30 03
Site web	www.lws.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive du Syndicat Indépendant CAT CDC Habitat, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

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6. Protection des données personnelles (RGPD)

Règlement (UE) 2016/679 — RGPD

Responsable du traitement : Syndicat Indépendant CAT CDC Habitat — contact@cat-cdc-habitat.fr

Données collectées :

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